Glossaire
Pleine propriété
IntermédiairePar Skebodza
Posséder un bien entièrement : pouvoir l'utiliser, en toucher les revenus et le vendre.
La pleine propriété, c'est la situation « normale » d'un propriétaire. Elle réunit trois droits :
utiliser le bien : y habiter, s'en servir ;
en percevoir les revenus : toucher les loyers, les dividendes ;
en disposer : le vendre, le donner, le transformer.
Ces droits peuvent être séparés en deux : la nue-propriété (le droit de disposer du bien) et l'usufruit (le droit de l'utiliser et d'en percevoir les revenus). On parle alors de « démembrement ». Pleine propriété = nue-propriété + usufruit.
Exemple : vous achetez un appartement seul et sans condition : vous pouvez y vivre, le louer ou le revendre quand vous voulez. Vous en avez la pleine propriété.